Les instances de pilotage



LA COMMISSION EUROPEENNE

La Commission européenne définit et assure la coordination globale de toutes les actions liées aux fonds structurels dans les régions européennes. Partie prenante de ces actions, le programme URBACT et ses projets bénéficient d’un cofinancement -à hauteur de 78 % du budget - de la part de la Commission (à travers le Fonds Européen de Développement Régional- FEDER).

Elle a aussi un rôle de conseil au sein du Comité de suivi d’URBACT II , où elle est représentée par la Direction Générale de la Politique Régionale (Direction « Policy Development »).

Ses services soutiennent particulièrement certains projets URBACT avec le « label Fast Track ».


LE COMITE DE SUIVI

  • Son rôle : il fixe les orientations stratégiques d’URBACT et, par ses décisions, assure l’efficacité et la qualité de ses travaux. Par exemple : il approuve les projets URBACT, il décide du lancement d’un nouvel appel à projets, il vérifie régulièrement l’avancement des projets et le suivi des budgets, il prend toutes les décisions nécessaires à la mise en oeuvre du programme etc.
  • Conformément aux principes d’action de l’Union européenne, il exerce ses activités en toute transparence. Il met en place des processus de validation rigoureux, avec des contrôles à différents niveaux et à différents moments de la vie du programme.
  • Ses membres : 2 représentants de chaque Etat impliqué dans URBACT. Ils se réunissent trois fois par an.
    Le Président du Comité de suivi, renouvelé tous les ans.


L’AUTORITE DE GESTION : LE SGCIV

Le SGCIV (Secrétariat Général du Comité Interministériel de la Ville) est sous la responsabilité du Ministère français en charge de la politique de la Ville.

Son rôle : le CIV est responsable de la mise en œuvre du programme, il s’assure qu’il est géré conformément à la loi et aux procédures financières européennes. Par exemple : il met en place un système informatique qui permette d’enregistrer et de stocker les informations comptables de chaque projet URBACT, il produit un rapport annuel et un rapport final etc.

 

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