Sur l'importance d'une approche transversale pour les marchés publics

Edited on 04/04/2023

Schaerbeek fait partie du réseau de transfert URBACT " Making Spend Matter ", financé par l'Europe, qui permet à la commune d'échanger des bonnes pratiques en matière de marchés publics avec d'autres villes européennes.

Pour progresser dans ses pratiques durables, la commune a décidé de discuter de ses procédures et de ses objectifs en interne et en externe avec nos partenaires URBACT. C’est en effet nécessaire car les marchés publics sont un acte administratif complexe, comprenant de nombreux aspects interdépendants.

À son niveau le plus élémentaire, la passation de marchés doit être effectuée conformément aux lois locales, nationales et européennes. Mais l'acte d'achat auprès d'une entité publique va bien au-delà. Tout d'abord, il s'agit de l'utilisation de l'argent public, avec la responsabilité de l'utiliser de manière efficace. Deuxièmement, cet achat public a un impact direct sur l'entreprise qui produira le bien ou le service que l'administration achète. Recevoir une commande pour une livraison signifie avoir un revenu et payer les salaires des travailleurs. Troisièmement, l'attention croissante portée à la question de la durabilité signifie que les acheteurs publics doivent également être conscients de l'impact des biens et des services sur des questions globales plus larges : le matériau est-il écologique ? Les biens ont-ils été produits par des travailleurs bénéficiant de conditions de travail décentes ?

Avec ces exemples simples, il est déjà évident qu'une stratégie de marchés publics doit être conçue avec l'aide de nombreux services municipaux différents, chacun contribuant avec sa propre expertise. C'est pourquoi, à Schaerbeek, l'équipe travaillant sur le projet "Making Spend Matter" est composée de représentants de 10 services différents. Les agents travaillant sur les marchés publics de biens, de services et de travaux apportent des années d'expérience en matière de procédure, de conformité juridique, de gestion du temps et de l'argent ainsi qu'une expérience dans la compréhension des besoins des services et leur traduction en appels d'offres. Ils ont également reçu une formation spécifique sur les aspects environnementaux des marchés publics, tels que les exigences relatives à l'utilisation des produits chimiques, du textile, de l'alimentation et de la restauration, de la construction circulaire...

 

Pour atteindre les objectifs de Making Spend Matter, ils travaillent en collaboration avec des collègues spécialisés dans l'éco-gestion, l'économie locale mais aussi la comptabilité analytique, la stratégie et même la communication. L'objectif est de disposer de données sur ce que nous faisons actuellement, sur ce que le marché peut offrir et sur la manière dont les dépenses publiques peuvent faire la différence en orientant la production vers des biens et services plus durables. Cela a renforcé l'approche transversale entre les services municipaux et cette coopération s'est avérée positive pour plusieurs appels d'offres que la municipalité a passés au cours des derniers mois.

Par exemple, le service de communication et l’éco-team ont travaillé ensemble sur un appel d'offres visant à acheter des produits plus durables pour la municipalité de sorte que Schaerbeek puisse donner l'exemple tout en fournissant des produits utiles et frais comme des bouteilles d'eau réutilisables.

La participation à "Making Spend Matter" depuis le début de 2019 a permis à Schaerbeek de renforcer ce processus grâce aux échanges entre les villes partenaires. En tant que réseau de transfert, tous les partenaires se sont bien sûr tournés vers Preston (ville coordinatrice) et notre expert principal pour obtenir des conseils et des avis. Nous avons été inspirés par l'engagement de Preston à être un employeur payant le salaire de subsistance (minimum) et par leur volonté de partager des exemples ayant un impact positif sur la communauté, comme l'appel d'offres pour la reconfiguration et la rénovation du musée local. Nous avons également intégré des suggestions sur les processus de passation de marchés de nos partenaires roumains à Bistriţa et nous avons pris connaissance des clauses spécifiques incluses par nos collègues de Pampelune. Nous avons discuté de la meilleure approche pour encourager le travail des PME avec nos partenaires de Kavala et de Koszalin et nous avons tiré les leçons du processus de consultation des citoyens de Famalicão pour produire une vision municipale partagée de l'avenir.

Au cours de ces échanges, il est devenu évident que, même si nos villes ont des réalités économiques et sociales différentes, nous sommes tous motivés par l’idée que les marchés publics peuvent avoir un réel impact sur la vie de nos citoyens en renforçant l'économie locale et en rendant notre environnement plus résilient.

Si la passation de marchés publics plus durables est effectivement une question multidimensionnelle, les réponses doivent être trouvées dans une approche transversale, où les collègues peuvent apprendre les uns des autres et les villes peuvent apprendre les unes des autres. "Making Spend Matter" a donné à Schaerbeek l'occasion de faire exactement cela, et nous nous réjouissons de progresser avec nos partenaires.

Photo : Les produits durables de la municipalité de Schaerbeek, comprenant une bouteille d'eau et une tasse réutilisables, un sac en coton Oeko-tex et des stylos à bille en bioplastique de canne à sucre.

Submitted by Fabian Massart on 09/12/2020
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Fabian Massart

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